Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences d’un décès. Mieux vaut y penser avant qu’il ne soit trop tard.
Entreprise individuelle : rédigez un testament
En cas de décès, votre entreprise est transmise à vos héritiers, mais la quote-part de chacun dépend de l’option exercée par le conjoint survivant.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ? »
Si plusieurs personnes héritent ensemble de votre entreprise, elles se retrouvent en indivision. Or, cette situation peut vite devenir source de blocages, notamment en cas de désaccord. Certaines décisions nécessitent l’accord des 2/3 des héritiers, voire l’unanimité pour des actes majeurs, comme la vente.
Pour éviter ces complications et assurer la continuité de votre activité, vous pouvez rédiger un testament. Il vous permet d’organiser la transmission de votre entreprise à la personne de votre choix, sous réserve de respecter les règles successorales, notamment la réserve héréditaire. Compte tenu de la complexité de ces dernières, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire, spécialiste du droit de la famille.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Dernières volontés : que choisir entre testament olographe ou authentique ? »
Anticiper par testament, c’est permettre par exemple à un enfant motivé de reprendre l’activité sans risque de blocages liés aux règles de transmission.
En société : soignez vos statuts
En société, les statuts jouent un rôle clé pour anticiper l’avenir. Ils permettent en effet d’organiser la transmission en cas de décès grâce à des clauses spécifiques. Par exemple, vous pouvez prévoir l’entrée automatique de vos héritiers dans la société ou soumettre leur intégration à l’agrément des autres associés.
La rédaction des statuts est une étape essentielle. Ils doivent être adaptés à votre situation patrimoniale et familiale, ainsi qu’aux spécificités de votre activité. Compte tenu de la complexité et de la diversité des règles applicables, mieux vaut les rédiger avec l’aide d’un professionnel du droit.
Votre notaire est votre interlocuteur privilégié. Il vous conseille sur les clauses à insérer, en conformité avec les règles légales, et vous accompagne si vous souhaitez anticiper la transmission de votre société.
Les statuts doivent aussi évoluer avec le temps. Un changement dans votre situation personnelle ou dans la vie de l’entreprise peut rendre leur mise à jour indispensable. Là encore, l’accompagnement de votre notaire permet d’adapter vos statuts à vos objectifs à court, moyen et long terme.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Création d’une société : quel intérêt ? »
Cas particulier de l’incapacité
Anticiper la transmission de son entreprise ne se limite pas au décès. Vous avez également la possibilité d’anticiper la perte de vos capacités mentales et/ou physiques, en signant un mandat de protection future. Cet acte juridique vous permet de désigner, dès aujourd’hui, une ou plusieurs personnes, appelées « mandataires », pour vous représenter le jour où vous ne serez plus capable de gérer seul(e) vos intérêts.
Sans cette anticipation, c’est le juge des tutelles qui décidera de la mesure la plus adaptée à votre situation, ce qui est source de contraintes administratives et de délais.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Protéger une personne vulnérable : subir ou anticiper ? »
A RETENIR : Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, anticiper un décès ou une incapacité est essentiel pour protéger votre activité et vos proches. Testament, statuts adaptés, mandat de protection future : ces outils juridiques vous permettent d’organiser la transmission selon vos souhaits et de limiter les blocages juridiques. Pour vous sécuriser et choisir la solution la plus adaptée à votre situation, contactez votre notaire !
