Chaque année, des millions de Français aident une association ou une fondation dans la poursuite de ses actions, en donnant de l’argent ou un avantage en nature (bien immobilier...). Intervenant au décès de la personne, le legs est un geste généralement soutenu par...
Le droit décrypté / Le droit décrypté
C’est quoi la vente en Immo-Interactif® ?
Depuis quelques années, un nouveau mode de ventes immobilières s’installe dans le notariat : l’Immo-Interactif®. Il permet à tout vendeur de céder en 45 jours son bien immobilier, par un appel d’offres sur Internet. Parmi les différents types de vente de biens...
Les ventes aux enchères immobilières notariales
A l’inverse des ventes aux enchères judiciaires qui sont forcées, les ventes aux enchères publiques notariales sont un moyen original de vendre un bien immobilier. On parle souvent de « vente amiable » ou de « vente volontaire ». L’objectif est de...
Qu’est-ce qu’une vente au cadran ?
Traditionnellement très utilisée dans les marchés à bestiaux, la vente au cadran est un système d’enchères inversées qui a été adapté au secteur de l’immobilier, dans l’ancien comme dans le neuf. Zoom sur cette technique interactive de vente qui se démocratise ! La...
Quelle est la différence entre promesse et compromis de vente ?
Lorsque vendeur et acheteur se sont accordés sur les termes de la transaction autour d’un bien immobilier, ils signent un avant-contrat avant la signature de l'acte définitif : soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente. Bien que proches,...
Pourquoi acheter un logement en viager ?
Le viager consiste à vendre un logement à un investisseur qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible. Souvent méconnu, ce mode d’achat est parfois plus souple car il ne nécessite pas d’avoir recours à un emprunt bancaire....
Vente d’un logement en viager : combien puis-je percevoir ?
La vente d’un bien immobilier en viager permet à de nombreux retraités d’augmenter leurs revenus sans changer de lieu de vie. Avec la baisse des retraites, ce mécanisme est de plus en plus utilisé pour bénéficier d’un complément de revenus....
Pourquoi faire un bail notarié ?
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....
Achat d’un terrain à bâtir : les pièges à éviter !
Avec les périodes successives de confinement, de plus en plus de personnes quittent leur appartement au profit d’une maison. Certains font le choix d’acquérir un terrain à bâtir, sur une parcelle d’un lotissement ou sur un terrain isolé....
La prestation compensatoire
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux....